Domaine de pratique

Droit de l'insolvabilité

En cas de difficultés financières, un diagnostic rapide et précis est déterminant. À la fois curatrice et avocate, je travaille chaque jour dans les dossiers d'insolvabilité et connais le terrain des deux côtés.

Deux regards sur un même dossier.

Depuis 2016, je suis curatrice auprès du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles. Ce mandat me donne un aperçu quotidien de ce que les tribunaux et curateurs acceptent ou non, des étapes qui doivent se faire à temps et des risques que courent dirigeants et actionnaires.

En tant qu'avocate, j'utilise cette expérience pour armer les entrepreneurs suffisamment tôt. Il y a souvent plus de marge de manœuvre qu'on ne le pense, à condition d'agir à temps.

Ce que je fais

01

Analyse des difficultés financières

Diagnostic rapide de la situation et analyse des mesures de restructuration possibles, en tenant compte de la liquidité, de la solvabilité et de la continuité.

02

Accord amiable et réorganisation

Accompagnement dans les accords amiables, les réorganisations judiciaires et, si nécessaire, la déclaration de faillite.

03

Sûretés et privilèges

Conseil sur la réserve de propriété, les privilèges, les sûretés et la position des créanciers dans les procédures d'insolvabilité.

04

Cession d'actifs

Assistance dans la cession ou l'acquisition d'actifs et d'activités dans le cadre d'une réorganisation ou d'une faillite.

05

Litiges d'insolvabilité

Conseil et procédures dans les litiges d'insolvabilité, y compris les contestations de créances et l'opposition à la responsabilité des dirigeants.

06

Responsabilité des dirigeants

Conseil préventif aux dirigeants sur leur responsabilité et défense dans les actions en responsabilité après faillite.

Questions fréquentes

Quand est-il trop tôt pour faire appel à un avocat ?
Jamais. Plus tôt, plus d'options. Un premier entretien suffit souvent à cartographier les risques principaux et à décider ce qu'il faut entreprendre à court terme.
Puis-je vous consulter alors que vous êtes aussi curatrice ?
Oui, en dehors des dossiers où j'ai été désignée comme curatrice. Dans chaque nouveau dossier, je vérifie soigneusement l'absence de conflit avec un mandat en cours.
Quelle est la différence entre un accord amiable et une réorganisation judiciaire ?
L'accord amiable reste hors tribunal et confidentiel. La réorganisation judiciaire passe par le tribunal et offre une protection temporaire contre les créanciers. La voie la plus adaptée dépend de votre situation concrète.

Des doutes sur la continuité de votre entreprise ?

Une analyse en temps utile fait la différence entre le sauvetage et la faillite. Prenez contact pour un premier entretien discret.

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